La TVA à taux réduit abaisse le taux appliqué par l’entreprise sur ses travaux : 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique — isolation, chauffage renouvelable, ventilation, régulation — et 10 % pour les autres travaux d’amélioration ou d’entretien. Au-delà, le taux normal de 20 % s’applique.
Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, en résidence principale comme secondaire ; propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, peu importe. Rien à demander : l’entreprise applique le taux, et depuis mars 2025 une mention sur le devis ou la facture a remplacé l’attestation à signer.
Le piège vient des exclusions : depuis le 1er mars 2025, les travaux comprenant la fourniture ou la pose d’une chaudière à énergie fossile sont facturés à 20 %, même si leur entretien reste à 10 %. Voir le dossier sur les financements oubliés en rénovation.
Sources