L’expression n’a rien d’imagé sur le plan juridique : depuis la loi Climat et Résilience de 2021, la performance énergétique est devenue un critère de décence du logement. Un logement trop consommateur cesse simplement d’être louable.
Le calendrier avance par classes. En métropole, les logements dépassant 450 kWh/m²/an sont exclus depuis 2023, l’ensemble de la classe G depuis le 1er janvier 2025, la classe F le sera en 2028 et la classe E en 2034. Outre-mer, les échéances sont décalées à 2028, 2031 et 2034.
À noter : l’interdiction porte sur la mise en location et le renouvellement de bail, non sur la vente ni sur les baux en cours. Et la réforme du DPE de janvier 2026 a fait sortir environ 850 000 logements de ce statut sans aucun travaux.
Voir le dossier sur le calendrier et les obligations.
Sources